Vos données, en termes simples.

Qui nous sommes

GenetixBay est exploité par [ENTITY NAME], [GB_POSTAL_ADDRESS] (« GenetixBay », « nous »). Nous décidons pourquoi et comment vos renseignements personnels sont utilisés ; nous en sommes donc responsables (au sens du RGPD, le responsable du traitement).

Personne responsable de la protection des renseignements personnels. Notre responsable de la protection des renseignements personnels est [PRIVACY OFFICER NAME AND TITLE]. Au Québec, il s'agit de la personne responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre à privacy@genetixbay.com. Tant que cette adresse n'est pas activée, hello@genetixbay.com aboutit dans la même boîte de réception.

Ce que nous recueillons et pourquoi

Voici tout, regroupé selon la provenance. Si quelque chose ne figure pas dans cette liste, nous ne le recueillons pas.

Quand vous rejoignez la liste d'attente

• Votre adresse courriel (obligatoire), pour vous informer du lancement.
• Votre État ou votre province, les intérêts que vous cochez et une note facultative (par exemple, une lignée que vous aimeriez que nous préservions), pour planifier quoi bâtir et où.
• Codes de parrainage : votre propre code et celui de la personne qui vous a recommandé le site, pour que les parrainages fassent avancer les gens dans la liste.
• Comment vous nous avez trouvés : les étiquettes de campagne du lien que vous avez suivi (comme utm_source), le site et la page qui renvoyaient vers nous (sans la partie après le « ? ») et la première page où vous êtes arrivé.
• Votre langue (anglais ou français) ainsi que la date et l'heure de votre inscription, qui constituent aussi notre preuve de votre consentement.
• Une empreinte de connexion : un hachage salé à sens unique de votre adresse IP. Nous l'utilisons uniquement pour empêcher une même connexion de simuler des dizaines de parrainages. Nous ne conservons pas l'adresse IP elle-même.

Vous devez aussi confirmer votre âge et nous autoriser à vous écrire par courriel. Nous vérifions ces cases avant de conserver quoi que ce soit.

Quand vous réservez une récompense sur Financer la Baie

• Votre courriel, la récompense choisie, le montant et la devise, le prix qui vous a été affiché, le site utilisé (.com ou .ca), votre langue, votre État ou votre province (pour savoir ce que nous pouvons vous expédier), les étiquettes de parrainage et de campagne, et l'heure.
• Un nom affiché sur le mur public des contributeurs, sauf si vous choisissez Anonyme. C'est la seule partie qui soit rendue publique.
• Une réservation vous inscrit aussi à la liste d'attente si vous n'y étiez pas déjà.

Nous ne recueillons aucune donnée de carte pour l'instant. Rien n'est facturé avant l'ouverture du paiement. À ce moment, [PAYMENT PROCESSOR] recueillera directement les données de votre carte ; nous recevrons une confirmation et les renseignements nécessaires à votre commande (comme votre adresse de livraison pour le matériel), jamais votre numéro de carte complet.

Quand vous nous écrivez par courriel

Nous conservons ce que vous nous envoyez et nos réponses, afin de pouvoir vous aider. Notre système de courriel garde aussi un court journal des messages qu'il envoie (adresse du destinataire, type de message, état de livraison et heure) et une liste de suppression des adresses qui se sont désabonnées ou dont les messages ont été refusés, pour ne plus jamais leur écrire.

Quand vous naviguez

Nos propres outils de mesure d'audience comptent les visites sans témoins. Pour chaque page vue, nous enregistrons la page, l'heure, un identifiant de visiteur qui change chaque jour, votre pays (déterminé par notre fournisseur réseau ; nous ne conservons pas l'adresse IP), un type d'appareil (téléphone, tablette ou ordinateur), la largeur de votre écran, le site et la page de provenance (sans la partie après le « ? »), les étiquettes de campagne, le temps passé sur la page, jusqu'où vous avez fait défiler, l'adresse de tout lien externe sur lequel vous cliquez, le nom des boutons sur lesquels vous appuyez, et si une inscription ou une réservation a eu lieu.

L'identifiant de visiteur est un hachage à sens unique de votre adresse IP, de la chaîne d'agent utilisateur de votre navigateur, de la date et d'une clé secrète. Comme la date en fait partie, un même navigateur reçoit un nouvel identifiant chaque jour, et nous ne pouvons pas retrouver votre adresse IP à partir de l'identifiant. Comme la clé secrète ne change pas, nous traitons ces données comme des renseignements personnels et les protégeons en conséquence. Les visiteurs automatisés (robots d'indexation, aperçus de liens, outils de surveillance) sont exclus. Détails : Témoins et mesure d'audience.

Notre serveur garde aussi votre adresse IP en mémoire pendant au plus une heure pour appliquer des limites de fréquence (par exemple, huit inscriptions par connexion par heure). Nous ne l'écrivons jamais sur disque.

À l'ouverture des comptes (prévue en 2027)

L'application GenetixBay n'est pas encore ouverte au public. Lorsqu'elle le sera, elle conservera :

• Votre courriel de connexion, gardé séparément de votre profil public et jamais montré aux autres membres.
• Votre date de naissance et votre État ou votre province, pour appliquer les règles d'âge légal de l'endroit où vous vivez. Votre date de naissance n'est jamais affichée.
• Votre profil : pseudonyme, nom affiché, biographie, niveau d'expérience, méthodes de culture, badges, niveaux et points.
• Ce que vous publiez : journaux, photos, publications, commentaires, fiches génétiques et revendications de lignée. Les photos sont réencodées et leurs métadonnées (y compris la position GPS) sont supprimées.
• Perles et points d'activité, sous forme de registre de ce que vous avez gagné, acheté et dépensé.
• Données de connexion et de sécurité : un jeton de session haché, une description de votre navigateur, les heures de connexion, et un journal de sécurité des connexions et des modifications du compte, avec un hachage salé de votre adresse IP.
• Connexion en deux étapes : votre secret d'authentification (chiffré), des codes de récupération à usage unique (conservés uniquement sous forme de hachages) et les clés publiques de vos clés d'accès.
• Les questions que vous posez au professeur Greenleaf, avec sa réponse, les sources citées et toute note que vous donnez, pour que nous puissions vérifier et améliorer la qualité des réponses.

Ce que nous ne recueillons pas

Aucune position précise (jamais plus fine que l'État ou la province), aucun contact, aucune connexion par réseau social, rien d'acheté auprès de courtiers en données et aucun numéro de carte. Veuillez ne pas nous envoyer de renseignements sur votre santé ; nous n'en avons pas besoin, et nos formulaires n'en demandent pas.

Le professeur Greenleaf et la voix

Les réponses écrites du professeur Greenleaf sont produites par un modèle de langage à partir de notre base de connaissances. Quand vous posez une question, la question et les passages pertinents de la base de connaissances sont transmis à notre fournisseur de modèle, [AI MODEL PROVIDER NAME] (États-Unis), qui renvoie la réponse. Nous n'envoyons ni votre adresse courriel ni votre nom. Veuillez ne pas inclure de renseignements personnels dans vos questions. [COUNSEL : confirm the provider's terms on retention and that API data isn't used to train its models.]

La narration parlée du professeur Greenleaf est réalisée avec ElevenLabs (États-Unis). Aujourd'hui, nous n'envoyons que nos propres textes, jamais de données de visiteurs. Si des réponses parlées sont ajoutées à l'application, le texte de la réponse du professeur serait envoyé pour créer l'audio, et nous mettrons d'abord cette politique à jour.

Fondement juridique et consentement

Nous nous fondons sur votre consentement pour recueillir et utiliser des renseignements personnels, comme le prévoit le droit canadien, et nous ne les utilisons qu'aux fins énumérées ici.

• Consentement exprès pour les courriels de marketing (la liste d'attente et les nouvelles du lancement). Vous le donnez en cochant une case non cochée, et vous pouvez le retirer en tout temps grâce au lien de désabonnement présent dans chaque courriel.
• Pour fournir ce que vous avez demandé (au sens du RGPD, un contrat) : gérer votre réservation, en envoyer la confirmation, faire fonctionner votre compte.
• Des intérêts légitimes qui ne l'emportent pas sur vos droits : assurer la sécurité du service, prévenir la fraude et le pourriel, et compter les visites de la façon minimale et sans témoins décrite plus haut.
• Des obligations légales : registres fiscaux, réponses aux demandes légitimes des autorités, respect des désabonnements.

Le retrait du consentement n'a pas d'effet sur ce que nous avons fait auparavant. Si vous retirez un consentement dont nous avons besoin pour fournir un service (par exemple, votre courriel de connexion), nous vous expliquerons ce que cela implique avant d'agir.

Décisions automatisées. La vérification de l'âge est automatique : si la date de naissance saisie est inférieure à l'âge légal de l'endroit où vous vivez, aucun compte ne peut être créé, et des tentatives infructueuses répétées bloquent l'inscription. Vous pouvez demander qu'une personne révise cette décision en écrivant à privacy@genetixbay.com. Nous ne prenons aucune autre décision automatisée à votre sujet et ne créons pas de profils publicitaires.

Comment nous les utilisons

• Pour vous informer du lancement et de Financer la Baie (si vous l'avez accepté).
• Pour gérer les réservations et, plus tard, encaisser les paiements et expédier les récompenses.
• Pour faire fonctionner les comptes, les journaux, les archives et la communauté.
• Pour répondre à vos courriels et à vos demandes de soutien.
• Pour assurer la sécurité du service et prévenir la fraude, le pourriel et l'abus des parrainages.
• Pour comprendre, de façon globale, quelles pages aident les gens.
• Pour respecter nos obligations légales.

Nous n'utilisons vos renseignements à aucune autre fin sans d'abord vous le demander.

Avec qui nous les communiquons

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les « partageons » pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, au sens où les lois des États américains définissent ces termes. Aucun réseau publicitaire, aucun courtier en données.

Ces fournisseurs de services traitent des données pour notre compte, en vertu d'un contrat, uniquement pour faire fonctionner GenetixBay :

Polices et fichiers des pages. Nos polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs, comme le reste de chaque page. Nos pages publiques n'envoient aucune requête à des services tiers de polices ou de mesure d'audience.

Partenaires titulaires de licence. GenetixBay ne manipule jamais de graines. Si vous rejoignez le Seed Club, le partenaire titulaire de licence qui les vend et les expédie recueille ce dont il a besoin en vertu de sa propre politique de confidentialité, dont nous fournirons le lien avant votre inscription. Nous vous dirons exactement ce que nous lui transmettons, le cas échéant. [OWNER : Seed Club partner and data flow.]

Demandes des autorités. Nous ne communiquons des renseignements que lorsque la loi l'exige, nous contestons les demandes trop larges et nous vous en informons, sauf si la loi l'interdit. Nous prévoyons publier le nombre de demandes reçues des gouvernements et des forces de l'ordre.

Si GenetixBay change de propriétaire (fusion ou vente), vos renseignements ne seraient transférés qu'en vertu de cette politique, et nous vous en informerions d'abord.

Ce que les autres peuvent voir

• Votre nom sur le mur des contributeurs, sauf si vous avez choisi Anonyme. Les totaux n'affichent que des montants et des nombres, jamais de courriels.
• À l'ouverture des comptes : votre pseudonyme, votre niveau, vos badges et tout ce que vous publiez avec une visibilité publique. Les journaux sont réservés aux membres par défaut, et vous pouvez régler chaque entrée sur public, membres, abonnés ou privé.
• Fiches génétiques et provenance. Les archives conservent un historique permanent et inviolable de chaque fiche. Si vous supprimez votre compte, le contenu personnel de vos entrées est retiré et votre nom est remplacé par « membre supprimé » ; l'entrée de base (le type d'événement et sa date) demeure afin que l'historique reste cohérent.

Où vos données sont stockées

Nos serveurs se trouvent à [SERVER LOCATION]. Certains de nos fournisseurs de services sont aux États-Unis ou exploitent des réseaux mondiaux ; vos renseignements peuvent donc être traités hors de votre province, de votre État ou de votre pays, où ils sont soumis aux lois locales, y compris à l'accès par les tribunaux et les autorités de cet endroit.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous visons à évaluer s'ils y bénéficieront d'une protection adéquate, comme l'exige la loi québécoise. [COUNSEL : privacy impact assessment for transfers outside Quebec ; GDPR transfer mechanism for any EU visitors.]

Combien de temps nous les conservons

Nous ne conservons les renseignements que le temps nécessaire aux fins décrites ci-dessus, puis nous les supprimons ou les rendons anonymes.

Certaines de ces suppressions ne sont pas encore automatiques. D'ici là, nous les effectuons manuellement selon le calendrier. [OWNER : automate each retention period.]

Comment nous les protégeons

• Chaque page est servie au moyen d'une connexion chiffrée.
• Nos fichiers de données ne sont jamais accessibles sur le Web, et seule notre équipe fondatrice [AND NAMED STAFF] peut y accéder.
• Les liens de connexion expirent après 15 minutes et ne fonctionnent qu'une fois. Les jetons de session, les codes de récupération et les liens de connexion sont conservés uniquement sous forme de hachages, et les secrets d'authentification sont chiffrés.
• Nous faisons des sauvegardes et visons à chiffrer chaque copie. [OWNER : confirm backup encryption.]

Aucun système n'est parfaitement sûr. Si vous découvrez une faille, veuillez nous en informer : Sécurité et divulgation.

En cas de problème

Si un incident de confidentialité met vos renseignements personnels en danger, nous visons à :

• le circonscrire et comprendre ce qui s'est passé, sans attendre ;
• vous aviser sans délai indu s'il existe un risque réel de préjudice grave, comme l'exige le droit canadien (LPRPDE), ou un risque de préjudice sérieux, comme l'exige la loi québécoise, en précisant ce qui s'est passé, ce que cela signifie pour vous et ce que vous pouvez faire ;
• le signaler au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à la Commission d'accès à l'information du Québec et à toute autre autorité exigée par la loi, y compris les organismes de réglementation des États américains et, pour le RGPD, dans un délai de 72 heures ;
• tenir un registre de chaque incident, même mineur, pendant au moins 24 mois.

Questions au sujet d'un incident : privacy@genetixbay.com.

Vos droits et comment les exercer

Nous accordons ces droits à tout le monde, où que vous viviez :

• Savoir et accéder : voir ce que nous détenons à votre sujet et comment nous l'utilisons.
• Corriger tout ce qui est inexact.
• Supprimer vos données (nous ne gardons que ce que la loi nous oblige à garder, et nous vous dirons de quoi il s'agit).
• Les emporter : une copie dans un format courant et lisible par machine, gratuitement.
• Retirer votre consentement et cesser de recevoir des courriels de marketing : un clic dans n'importe quel courriel.
• Vous opposer à l'utilisation de vos données ou la limiter, là où le RGPD s'applique.
• Désindexation : nous demander de cesser de diffuser des renseignements à votre sujet ou de désindexer un lien qui y mène, comme le permet la loi québécoise.
• Refuser la vente, le partage et la publicité ciblée : nous ne faisons rien de tout cela. Nous traitons aussi un signal Global Privacy Control envoyé par votre navigateur comme un refus.
• Aucune discrimination parce que vous exercez l'un de ces droits.

Comment faire une demande

Écrivez à privacy@genetixbay.com depuis l'adresse sous laquelle nous vous connaissons. Si vous écrivez depuis une autre adresse, nous vous poserons une question simple pour confirmer votre identité, et nous ne demandons jamais plus que nécessaire. Une personne que vous autorisez peut faire la demande pour vous avec votre autorisation signée. À l'ouverture des comptes, vous pourrez aussi supprimer votre compte dans vos paramètres.

Nous visons à répondre dans un délai de 30 jours (la limite prévue par les lois canadienne et québécoise), ou plus tôt lorsqu'une autre loi fixe un délai plus court. Si nous avons besoin de plus de temps, comme la loi le permet, nous vous dirons pourquoi. C'est gratuit.

Si vous n'êtes pas d'accord avec notre réponse

Répondez avec le mot « appel » et notre responsable de la protection des renseignements personnels réexaminera la demande dans un délai de 45 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès d'un organisme de réglementation en tout temps :

• Canada : le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou le commissaire de votre province (par exemple en Colombie-Britannique ou en Alberta).
• Québec : la Commission d'accès à l'information.
• États-Unis : le procureur général de votre État ou l'organisme de protection de la vie privée (en Californie, la California Privacy Protection Agency).
• Union européenne et Royaume-Uni : votre autorité locale de protection des données.

Adultes seulement

GenetixBay s'adresse aux adultes ayant l'âge légal là où ils vivent : 21 ans et plus aux États-Unis ; 18 ans et plus en Alberta, 21 ans et plus au Québec et 19 ans et plus ailleurs au Canada. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes plus jeunes, et nos formulaires vous demandent de confirmer votre âge. Si nous apprenons qu'une personne n'ayant pas l'âge requis nous a fourni des renseignements, nous les supprimons. Si vous pensez que c'est arrivé, écrivez-nous à privacy@genetixbay.com.

Pourquoi nous sommes particulièrement prudents

Les renseignements sur la culture du cannabis peuvent être sensibles : les lois varient d'un endroit à l'autre et changent avec le temps. C'est pourquoi nous protégeons la vie privée par défaut : pseudonymes, aucune position plus précise que l'État ou la province, métadonnées des photos supprimées, journaux réservés aux membres par défaut, et votre courriel jamais affiché. Veuillez ne rien publier qui pourrait révéler où vous vivez ou cultivez.

Précisions pour les résidents des États-Unis

Certaines lois des États américains sur la protection de la vie privée, comme celle de la Californie, pourraient ne pas encore s'appliquer à nous en raison de notre taille. Nous en suivons tout de même les principales règles. Selon leurs termes, au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli :

• Identifiants : adresse courriel, nom affiché, code de parrainage et une empreinte de connexion hachée.
• Renseignements commerciaux : les récompenses que vous avez réservées.
• Activité Internet : les données de pages vues sans témoins décrites plus haut.
• Position approximative : l'État que vous nous indiquez et le pays de votre connexion.

Nous les avons recueillis auprès de vous et de votre navigateur, aux fins décrites dans cette politique, et ne les avons communiqués qu'aux fournisseurs de services énumérés. Nous n'en avons vendu ni partagé aucun, et nous n'utilisons pas de renseignements personnels sensibles pour tirer des conclusions à votre sujet. À l'ouverture des comptes, les données de connexion seront considérées comme des renseignements personnels sensibles ; nous ne les utiliserons que pour vous connecter et protéger votre compte.

Nous n'avons pas l'intention de recueillir de « données de santé des consommateurs » (consumer health data) au sens où l'entendent les lois de Washington et du Nevada. Veuillez ne pas nous en envoyer. [COUNSEL : confirm whether any planned feature falls under those laws.]

Modifications de cette politique

Nous daterons chaque version. Si nous apportons une modification importante, nous écrirons aux personnes inscrites à notre liste et afficherons un avis sur le site au moins [30 DAYS] avant son entrée en vigueur, et nous vous demanderons à nouveau votre consentement si la modification l'exige. Les versions antérieures sont offertes sur demande à privacy@genetixbay.com.

Nous joindre

Responsable de la protection des renseignements personnels : [PRIVACY OFFICER NAME AND TITLE], [ENTITY NAME], [GB_POSTAL_ADDRESS]. Courriel : privacy@genetixbay.com (ou hello@genetixbay.com). Nous lisons chaque message.